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Le Prince:
 Etat souverain et indépendant, la
Principauté de Monaco est régie par la Constitution du 17 décembre 1962,
qui définit son gouvernement comme une Monarchie Constitutionnelle
Héréditaire. Il est le chef de l'Etat et représente la Principauté dans
ses rapports avec les puissances étrangères. Il signe et ratifie les
traités. La succession au Trône s'opère dans la descendance directe et
légitime du Prince régnant par ordre de primogéniture. La priorité est
donnée, à même degrés de parenté, aux descendants mâles. A défaut de
descendance légitime, un enfant adoptif peut accéder au Trône. Le Prince
Héritier ne peut exercer ses pouvoirs qu’à partir de ses 21 ans. Jusqu'à
sa majorité, le pouvoir est assuré par une Régence. Pour certaines
questions, le Prince est assisté d' Assemblées purement consultatives: le
Conseil de la Couronne, le Conseil d'Etat.
Le pouvoir exécutif:
Il est exercé, sous la Haute Autorité du
Prince, par un Ministre d'Etat et trois Conseillers de Gouvernement, qui
constituent le Gouvernement. Le Gouvernement est aidé dans sa tâche par
des organes consultatifs: le Conseil d'Etat, le Conseil Economique.
Le pouvoir législatif:
Il est exercé par le Prince et le Conseil
National. Le Prince a l'initiative des lois. Les projets de lois sont
préparés par le Gouvernement et votés par le Conseil National. Seul le
Prince a le pouvoir de promulgation.
Le pouvoir judiciaire:
Il appartient au Souverain qui en délègue
le plein exercice aux Cours et Tribunaux. Il n'y a pas à Monaco de
Ministre de la Justice, celle-ci relève de la Direction des Services
Judiciaires.Les Juges sont indépendants et l'organisation judiciaire de la
Principauté est complète: Le Tribunal Suprême traite les aspects
constitutionnels, le contentieux administratif et les conflits de
compétence juridictionnelle.
Les autres degrés de juridiction sont:
Le Tribunal de Première Instance, une Cour
d’Appel, une Cour de Révision (Cassation), un Tribunal Criminel (Cours
d’Assises).
Des juridictions sont spécialisées dans le règlement de
certains conflits (Famille, Travail, Loyer, Baux Commerciaux,
Expropriation).
Les rouages de la Principauté:
Le Conseil communal
Composé de
quinze membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Ses
attributions concernent essentiellement les questions liées à l'Urbanisme
ainsi que l'animation des quartiers et la continuation des Traditions
monégasques.
Le Conseil de la couronne
Nommé
par le Prince, il comprend 7 membres de nationalité monégasque. Le
Président et 3 membres du Conseil sont désignés par le Souverain. Les 4
membres restant sont nommés sur proposition du Conseil National. Il se
réunit au moins 2 fois par an pour statuer sur les questions touchant les
intérêts supérieurs de l’Etat. Il est obligatoirement consulté pour les
traités internationaux, la dissolution du Conseil National, les demandes
de naturalisation et les problèmes de grâce ou d’amnistie.
Le Conseil d'Etat
Assemblée
consultative, composée de douze membres désignés par le Prince, il a pour
mission d' émettre à la demande du Prince, un avis sur les projets de lois
et d'ordonnances souveraines.
Le Conseil Economique
Composé de
trente membres nommés par le Prince et sur présentation respective du
Gouvernement, de la Fédération Patronale et du Syndicat des Travailleurs.
Le Gouvernement peut le consulter sur les questions économiques de l'Etat.
Sa fonction essentielle est de faciliter les discussions entre partenaires
sociaux.
Le Conseil National
Composé de
dix-huit membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au
scrutin de liste par les Monégasques de plus de 21 ans.Cette assemblée
vote les lois et le budget. Elle se réunit deux fois par an en session
ordinaire et peut être convoquée en session extraordinaire par le Prince
ou à la demande de 2/3 de ses membres. Les séances sont publiques et le
compte-rendu des débats est publié dans le Journal Officiel de
Monaco.
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