Institutions - Monaco Monte-Carlo

 

Institutions

    Le Prince :

Etat souverain et indépendant, la Principauté de Monaco est régie par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002), qui définit son gouvernement comme une Monarchie Constitutionnelle Héréditaire. Il est le chef de l'Etat et représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. Il signe et ratifie les traités. La succession au Trône s'opère dans la descendance directe et légitime du Prince régnant par ordre de primogéniture. La priorité est donnée, à même degrés de parenté, aux descendants mâles. A défaut de descendance légitime, un enfant adoptif peut accéder au Trône. Le Prince Héritier ne peut exercer ses pouvoirs qu’à partir de ses 21 ans. Jusqu'à sa majorité, le pouvoir est assuré par une Régence. Pour certaines questions, le Prince est assisté d' Assemblées purement consultatives: le Conseil de la Couronne, le Conseil d'Etat.

    Le pouvoir exécutif :

Il est exercé, sous la Haute Autorité du Prince, par un Ministre d'Etat et cinq Conseillers de Gouvernement, qui constituent le Gouvernement. Le Gouvernement est aidé dans sa tâche par des organes consultatifs: le Conseil d'Etat, le Conseil Economique.

    Le pouvoir législatif :

Il est exercé par le Prince et le Conseil National. Le Prince a l'initiative des lois. Les projets de lois sont préparés par le Gouvernement et votés par le Conseil National. Seul le Prince a le pouvoir de promulgation.

    Le pouvoir judiciaire :

Il appartient au Souverain qui en délègue le plein exercice aux Cours et Tribunaux. Il n'y a pas à Monaco de Ministre de la Justice, celle-ci relève de la Direction des Services Judiciaires.Les Juges sont indépendants et l'organisation judiciaire de la Principauté est complète: Le Tribunal Suprême traite les aspects constitutionnels, le contentieux administratif et les conflits de compétence juridictionnelle.

    Les autres degrés de juridiction sont :

Le Tribunal de Première Instance, une Cour d’Appel, une Cour de Révision (Cassation), un Tribunal Criminel (Cours d’Assises).
Des juridictions sont spécialisées dans le règlement de certains conflits (Famille, Travail, Loyer, Baux Commerciaux, Expropriation).

    Les rouages de la Principauté:

    Le Conseil communal
Composé de quinze membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Ses attributions concernent essentiellement les questions liées à l'Urbanisme ainsi que l'animation des quartiers et la continuation des Traditions monégasques.

    Le Conseil de la couronne
Nommé par le Prince, il comprend 7 membres de nationalité monégasque. Le Président et 3 membres du Conseil sont désignés par le Souverain. Les 3 membres restant sont nommés sur proposition du Conseil National. Il se réunit au moins 2 fois par an pour statuer sur les questions touchant les intérêts supérieurs de l’Etat. Il est obligatoirement consulté pour les traités internationaux, la dissolution du Conseil National, les demandes de naturalisation et les problèmes de grâce ou d’amnistie.

    Le Conseil d'Etat
Assemblée consultative, composée de douze membres désignés par le Prince, il a pour mission d' émettre à la demande du Prince, un avis sur les projets de lois et d'ordonnances souveraines.

    Le Conseil Economique
Composé de 36 membres nommés par le Prince et sur présentation respective du Gouvernement, de la Fédération Patronale et de l'union des Syndicat. Le Gouvernement peut le consulter sur les questions économiques de l'Etat. Sa fonction essentielle est de faciliter les discussions entre partenaires sociaux.

    Le Conseil National
Les vingt-quatre membres sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct et au scrutin de liste, par les citoyens de nationalité monégasque de l'un ou de l'autre sexe âgés de dix-huit ans au moins. Cette assemblée vote les lois et le budget. Elle se réunit deux fois par an en session ordinaire et peut être convoquée en session extraordinaire par le Prince ou à la demande de 2/3 de ses membres. Les séances sont publiques et le compte-rendu des débats est publié dans le Journal Officiel de Monaco.

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